La responsabilité civile et pénale

Il est obligatoire de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences pour les professionnels de la petite enfance.

Les situations qui présentent des risques

Le fait d’administrer des médicaments sans aucune ordonnance médicale. ( !)

  • Publier des photos de l’enfant sans y être autorisé
  • Laisser l’enfant sans surveillance
  • Faire face aux parents séparés/ divorcés. L’un d’entre eux peut vouloir récuperer la garde du gamin alors qu’il n’en a pas le droit
  • Gestions de parents drogués ou alcoolisés par exemple

Définition d’être responsable civilement

Il y a obligation de sécurité et de surveiller. Les dommages causés à autrui doivent faire l’objet d’une réparation. Les assistantes maternelles doivent souscrire à une assurance.

Etre responsable pénalement

Si il y a infraction de la loi, la sanction pénale survient. Les infractions commises peuvent être de nature intentionnelle. ( violence envers l’enfant, privation de repas, soins, ou non assistance à personne en danger ) Ou encore la négligence.

Les différentes infractions, quels sont elles ?

La cour d’assises va juger les crimes. Les délits, ce seront le tribunal correctionnel qui tranchera. Et le tribunal de police s’occupera des contraventions.

article suivant : la préparation et le lavage du biberon de l’enfant

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admin8203

Je m'appelle Eric, je suis un ancien élève aide soignant et je vous prépare au concours d'entrée en école aide soignant. Sur mon site, vous trouverez des fiches de révisions sanitaires et sociales ( qui fonctionnent aussi pour le concours d'auxiliaire de puériculture ) , ainsi qu'une formation complète pour préparer et réussir le concours aide soignante. Vous trouverez également des articles abordant les grandes thématiques sanitaires et sociales et les problématiques de santé publique. Ainsi que des fiches métiers qui vont vous permettre de confirmer ou infirmer votre choix à propos de cette profession si particulière. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, je reste à votre disposition. Vous pouvez me contacter à cette adresse : ericmarstonbusiness@outlook.com

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