Qu’est ce que le secret médical ?

Le secret professionnel que doivent respecter les soignants

Si il y a bien une chose que doivent respecter les professionnels de santé,c’est celle-ci. Le secret professionnel est en fait l’interdiction de divulguer une information sur un patient ou à un tiers pour tous les professionnels de la santé. Ceci concerne toute les infos qui leur sont confiées. Et tout ce qui a pu être entendu, compris, vu par l’ensemble du personnel.

Si il y a violation de cette confidentialité, les soignants risquent d’être poursuivis en justice. Bien sûr, certains dérogations sont possibles en ce qui concerne des dénonciations de viols ( et l’accord de la victime si celle-ci est majeure ), la maltraitance ou agressions sexuelles sur des personnes vulnérables ( personnes âgées, enfants…).

Certains infos passent au travers des gouttes du secret médical tel que les accidents de travail, maladies professionnelles. Ce qui concerne aussi les caisses de sécurité sociale, les naissances, décès, certaines maladies de type infectieuses avec déclaration obligatoire ainsi que les vaccinations.

La notion de secret partagé

Il existe aussi le secret partagé, c’est à dire diffusé uniquement entre soignants, et qui ne sort pas des murs de l’établissement. Toutefois, j’ai été témoin ces dernières années de dérives à propos du secret professionnel. Comme des infirmières qui s’échangent un dossier de soin ou des informations à propos d’un patient sur les réseaux sociaux

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Comment le code pénal punit la violation du secret médical ?

D’après le code pénal, tous les professionnels de la santé, qu’ils soient chirurgiens, médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes…etc ont l’obligation de taire certaines informations à propos des patients dont ils ont la charge au cours de leur activité. Si il y a entorse au règlement, l’ordre de chaque profession peut les sanctionner et les radier.

Certains pays, comme la Belgique, sont très proches de la France concernant ce point. On ne va pas s’étaler ici sur du juridique ( dieu que c’est chiant ! ) mais je vais tout de même vous citer deux articles de la loi belge qui sont très proches, voir jumeaux de la constitution Française.

« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 500 F à 15 000 F. »

— Article 378 de l’Ancien code pénal2

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

— Article 226-13 du Code pénal

Le médecin est dépositaire du secret médical concernant son malade . Pour simplifier les choses, disons que dans le droit civil, le médecin est autorisé à délivrer un certificat médical aux patients dont il a lui même la charge ( enfants, adultes, personnes âgées ).

En fait, il faut comprendre que  les certificats médicaux  qui comportent des informations donc médicales sont délivrées au patient uniquement si il le souhaite. Si l’administration demande ces informations, eh bien ce sera le patient qui aura délivré ces infos et non pas le docteur.

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